Δ L'outrage aux symboles de la république : est-il un délit ou la libre expression d'une opinion ? Débat autour de l'art. 113 de la LSI
Δ L'outrage aux symboles de la république : est-il un délit ou la libre expression d'une opinion ? Débat autour de l'art. 113 de la LSI
De quoi s'agit-il ? Siffler l'hymne national lors d'un match de football et sur un stade est-il un outrage à l'un des symboles de la République sanctionnable par la loi, ou l'expression d'une opinion garantie par le principe constitutionnel de la liberté d'expression ? La question semble anecdotique, mais elle met en jeu un problème d'interprétation et de fixation du sens des mots dans un cadre juridique. On peut le prendre comme exemple d'effort de conceptualisation de notions comme « outrage », « symbole de la République » et de réflexion sur la construction des limites entre l'autorisé, le toléré et l'interdit dans une démocratie parlementaire. Quelques extraits qui permettent de comprendre comment tente de se construire une problématique mettant en jeu des valeurs.
Le contexte : La loi pour la sécurité intérieure (LSI ou Loi Sarkozy II) en France a été adoptée par le parlement, le 18 mars 2003 et publié au journal officiel, le 19 mars.. La LSI fait suite au projet de loi déposé par le ministre d'Etat, de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy. Elle fait partie d'un projet plus global : la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), votée en 2002, ayant pour objectif de modifier les moyens juridiques et sécuritaires, afin de mieux répondre à l'augmentation croissante de la délinquance et de la criminalité. La LSI a été la première réponse du législateur, avec pour but de lutter contre l'insécurité.
Dossier art 113 de la LSI : sous word