♎ L'Etat peut-il, et doit-il construire une mémoire nationale ? Le problème des « lois mémorielles »

♎  L'Etat peut-il, et doit-il construire une mémoire nationale ? Le problème des « lois mémorielles »

Que l'histoire ait toujours une dimension politique est un fait. Que le parlement et la politique de l'Etat orientent ou influe sur l'écriture de l'histoire est un choix. C'est au-delà des polémiques mais grâce aussi à elles qu'un débat de fond problématique s'est à construit depuis les années 1990.  

 Dossier sur les " lois mémorielle" :   7 pages Word

Les « lois mémorielles » : de quoi s'agit-il ?

1 - loi du 23 février 2005

2 - du 21 mai 2001 (loi Taubira) : reconnaissant la traite et l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

3 - du 29 janvier 2001 : reconnaissance du génocide arménien

4 - du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) réprimant la négation du génocide des juifs. Cette pétition qui fait suite à l'assignation en justice de l'historien Olivier Pétré-Grenouilleau (auteur de "Les traites négrières. Essai d'histoire globale") par le collectif « DOM » réunissant antillais guyanais et réunionnais. L'historien regrettait que la loi Taubira du 21 mai 2001 ne mette l'accent que sur la traite occidentale, seon ses recherches il existe aussi une traite exercée par les Arabes sur les Noirs, et une traite pratiquée par les Noirs sur d'autres Noirs. Il déclare également inadéquate la qualification de la traite négrière comme génocide. Les traites selon lui n'ont pas pour but d'exterminer un peuple.

Polémiques et débat de fond

2005 mars : Des historiens réclament l'abrogation de la loi du 23 février 2005 selon eux elle tend à imposer une histoire officielle. Une des disposition : « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence Outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». C'est ce caractère positif reconnu à la colonisation qui indigne également les représentants de l'Outre-mer. Cette mention est supprimée en février 2006 (avis du Conseil Constitutionnel)

2005 décembre : Pétition « Liberté pour l'histoire » 19 historiens. Elle réclame l'abrogation de l'ensemble des lois dites « mémorielles »

Trois fonctions de ces lois :

- créer de nouveaux droits ou de nouveaux délits : la loi Gayssot réprime le déni du génocide des juifs ; la loi Taubira autorise de se porter partie civile dans des procès pour discrimination, diffamation ou injure.

- fonction déclarative : loi du 29 janvier 2001 : un seul article reconnaissant le génocide arménien de 1915 : portée uniquement « symbolique ». Pb. est-ce le rôle des lois de créer du « symbolique » ? Le Conseil d'Etat dans son rapport annul de 2005 rappelle que : « la loi est faite pour prescrire, interdire, sanctionner... La loi doit donc être normative ». Le Conseil d'Etat rappelle dans le même sens que le Conseil constitutionnel a durci ses exigences relatives à la normativité de la loi.

- certaines lois témoignent d'une lecture non consensuelle d'un fait historique : celle du 23 février 2005 impose également une lecture positive de la colonisation ; et le développement de recherches dans ce sens unique. L'aspect normatif se heurte à la liberté de l'historien et de l'université. La Loi Taubira, qui réduit le phénomène de la traite à une de ses formes, et « invite » à « accorder à la traite négrière et à l'esclavage la place qu'ils méritent » dans les programmes scolaires. En mai 2005, 50 députés (UMP) demandent l'abrogation de cette disposition. La polémique amène à préciser la façon dont sont élaboré les programmes scolaires. Le ministre de l'Education envoie une « lettre de cadrage » à un groupe d'experts qui présente un projet de programme. Le projet est soumis à consultation sur le site Eduscol, un projet définitif est élaboré, le CSE (conseil supérieur de l'éducation) donne son avis (consultatif) et le ministre promulgue les programmes. Les experts universitaires permettent de lier le programme enseigné aux acquis de la recherche historique.

Problème posé : s'il faut construire une « mémoire nationale » qui doit le faire et comment ?

L'Etat ou les historiens ? : L'Etat met en œuvre de nombreux moyens : Création de musées, de Hauts lieux de mémoire, de journées commémoratives, de rénovation des programmes scolaires, de déclarations présidentielles à portée symbolique ? EX. : Cité nationale de l'histoire de l'immigration (2007) Décision en 2001 de construire un futur Mémorial de la guerre d'Algérie, journée annuelle d'hommage nationale aux harkis (25 sept.) Monument du Vel'd'Hiv' (1994) commémoration de la rafle de 1942 au vélodrome d'hiver. En 1995, la cérémonie commémorative de 95 est marquée par un discours du nouveau président (Jacques Chirac) de reconnaître la responsabilité de l'Etat français dans la mise en œuvre de la « Solution finale » contre les Juifs.

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